Contributions d'encouragement
De nombreux cantons encouragent depuis longtemps déjà la certification selon Minergie. Dans la pratique, une partie ou la totalité des coûts de la certification est alors prise en charge. En principe, les cantons peuvent également encourager la certification selon le SNBS Bâtiment. Certains le font déjà par le biais des contributions globales mises à disposition par la Confédération. Le financement provient de l’affectation partielle de lataxe sur le CO2. Notre conseil : lors de votre prochain projet, demandez au service cantonal de l’énergie si cela est également possible dans votre canton.
Contributions aux bâtiments
Pour encourager les mesures énergétiques, il existe en outre le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Dans le cadre de ce programme, les nouvelles constructions et les rénovations sont subventionnées au mètre carré. Les cantons déterminent ici individuellement quelles mesures sont encouragées et à quelles conditions. Le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (MEH 2015) en constitue la base. Les projets SNBS ne peuvent toutefois bénéficier de ces fonds que s’ils sont également certifiés Minergie. Plus d’informations sur la certification SNBS.
Autres sources d’information pour la promotion de la construction durable :
www.bwo.admin.ch – Promotion de la construction de logements d’utilité publique PEB
www.energiefranken.ch – Liste des mesures de soutien, par code postal
www.ärmelhoch.ch – Liste des programmes d’encouragement, spécialement pour la rénovation, par canton.