Achats responsables : un exemple concret et innovant

Le NNBS met en lumière un retour d’expérience particulièrement inspirant : le projet du contournement Est de La Chaux-de-Fonds qui illustre de manière concrète comment intégrer le développement durable dans les marchés publics, en ligne avec l’indicateur G 2.4.4 « Achats responsables » du standard SNBS-Infrastructure. Cette dynamique sera d’ailleurs renforcée dans la version 1.1 du SNBS-Infrastructure, qui sera publiée prochainement et consacrera un chapitre dédié à cette thématique.

Un projet structurant, accompagné avec le SNBS Infrastructure dès la phase 32

Le projet, réalisé par le Service des ponts et chaussées du canton de Neuchâtel, consiste en une route de contournement d’environ 3,7 km qui permettra de réduire le trafic de transit dans le centre-ville de La Chaux-de-Fonds. L’ouvrage principal, le tunnel des Arêtes, est un tube à deux voies de 1154 m de long qui relie les quartiers du Bas-du-Reymond et des Près de la Ronde. Le projet comprend également plusieurs ouvrages d’art, une voie d’accès, des passages souterrains et des aménagements de surface (ronds-points, murs de soutènement, bassins de rétention).

Désigné projet pilote du plan climat neuchâtelois, il fait l’objet d’un suivi continu avec le SNBS-Infrastructure depuis la phase 32. Cette démarche a permis d’orienter le projet vers plus de développement durable, avec notamment :

  • La production d’énergie photovoltaïque aux portails,
  • Des équipements électromécaniques optimisés pour minimiser la consommation énergétique,
  • L’intégration d’un tronçon test pour l’activation thermique du tunnel,
  • Une gestion des matériaux optimisée pour maximiser la réutilisation,
  • Des mesures ciblées de réduction des émissions de CO₂.

Quand les marchés publics deviennent un levier pour le climat

Le maître d’ouvrage a souhaité aller plus loin en traduisant ces ambitions directement dans l’appel d’offres « entreprise » du tunnel. Ainsi, un critère d’adjudication quantitatif a été introduit, pondéré à 15%, portant explicitement sur les émissions ; une démarche qui concrétise l’évolution de la LMP, entrée en vigueur le 01.01.2021.

Ce critère vise les trois postes les plus émetteurs du bilan carbone prévisionnel (environ 53 000 t CO₂eq) : béton, acier et engins de chantier.

En complément, le dossier d’appel d’offres intègre des exigences minimales, un suivi en phase de réalisation, un système de bonus-malus (qui valorise la tonne de CO2 à 250 francs), ainsi que des dispositions contractuelles spécifiques au développement durable.


Un retour très encourageant et des enseignements à venir

Le maître d’ouvrage, les auteurs de projet et l’expert en développement durable OPAN concept SA, qui ont porté cette démarche, font état d’un retour positif sur la phase d’adjudication : non seulement le critère d’adjudication devrait permettre une réduction des émissions de CO2eq de 4’650 tonnes mais les travaux, qui démarreront cette année, ont pu être attribués en respect des délais et des coûts.

Les prochains mois et années permettront d’évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle et du système de bonus-malus prévus.

Résultat de l’évaluation SNBS-Infrastructure (juin 2023) sous forme de graphique araignée
Résultat de l’évaluation SNBS-Infrastructure (juin 2023) sous forme de graphique araignée
Émissions de CO2eq des matériaux du tunnel selon bilan prévisionnel avec estimation du potentiel de réduction
Émissions de CO2eq des matériaux du tunnel selon bilan prévisionnel avec estimation du potentiel de réduction
Plan de situation du contournement Est de La Chaux-de-Fonds
Plan de situation du contournement Est de La Chaux-de-Fonds

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