Protection des données

Réseau suisse pour la construction durable
Allmendstrasse 9
6340 Baar

Courrier électronique: joe.luthiger@nnbs.ch

Personnes habilitées à représenter la société:
Joe Luthiger

Nom de l’entreprise: Réseau suisse pour la construction durable

Responsable de la protection des données :
Joe Luthiger
+41 44 552 32 88
joe.luthiger@nnbs.ch

Généralités
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la collecte, la communication, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de ces données.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
, lettre a) : traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) Traitement de données à caractère personnel pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales, les droits et les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Parmi ces intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies
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Zurich, 30.05.2023