Minergie, CECB, SNBS Bâtiment et Aires à 2000 watts : la famille des labels pour les bâtiments se redessine. Le 17 mars 2022, les organisations responsables et l’Office fédéral de l’énergie ont signé un contrat qui définit le cadre de la future collaboration. Désormais, une seule organisation sera responsable de la certification, de l’assurance qualité, de la communication et de la formation continue. Cela permet de créer des synergies et de renforcer les différents labels. L’ancien site à 2000 watts donne désormais naissance au site Minergie et au site SNBS.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB, Minergie, le Standard de construction durable suisse SNBS Bâtiment du Réseau suisse de construction durable (NNBS) et les zones à 2000 watts sont des labels indépendants. Ils sont pris en charge par la Confédération et les cantons, respectivement par l’économie. Le CECB, Minergie et le NNBS sont organisés en tant qu’associations. Le label Site 2000 watts est un projet de SuisseEnergie, un programme de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’objectif premier de ce label est de contribuer aux objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse ainsi qu’à ceux de la Stratégie pour le développement durable.

Dans une déclaration d’avril 2020, les associations et organisations concernées ont indiqué qu’elles souhaitaient collaborer à l’avenir. Ils l’ont maintenant concrétisé dans un contrat que les organisations responsables et l’OFEN ont signé le 17 mars 2022. Marc Mächler, président du gouvernement du canton de Saint-Gall et président de l’association Minergie s’exprime à ce sujet :
« L’immobilier durable apporte une grande contribution à la protection du climat. La tendance est positive, mais le potentiel est loin d’être épuisé. En regroupant les ressources au sein de la famille des labels pour bâtiments, nous pouvons obtenir un impact nettement plus important. Les labels se complètent, sont mieux coordonnés et les maîtres d’ouvrage et les planificateurs peuvent s’orienter plus facilement vers le label qui correspond à leurs besoins ».

Plus que deux labels pour les bâtiments et les sites

La collaboration s’accompagne également d’un remaniement ou d’une harmonisation des labels. A l’avenir, il n’y aura plus que deux labels pour les bâtiments et deux pour les sites, plus le certificat énergétique des bâtiments (voir graphique en annexe). Les catégories existantes du label Minergie (Minergie, Minergie-P, Minergie-A, Minergie-Eco, Minergie-P-Eco et Minergie-A-Eco) sont maintenues. Ainsi, la présentation sur le marché et les délimitations des labels seront plus claires.

L’ancien site à 2000 watts devient le site Minergie et le site SNBS. Le produit « Aire de consommation à 2000 watts » ne sera plus proposé ni certifié à partir du 31 décembre 2023. Pour les sites 2000 watts existants ou en voie de certification ou de re-certification, les nouveaux labels offriront une solution de raccordement.

Quelles sont les autres nouveautés ?

• Les calculs énergétiques et climatiques des labels pour bâtiments sont harmonisés (par exemple, un seul système pour les facteurs de pondération).
• Une seule organisation opérationnelle assure la certification, l’assurance qualité, la communication et la formation continue des labels suisses pour les bâtiments.
• Un organe de coordination supérieur des labels et de l’OFEN est mis en place.
• Les interlocuteurs pour la clientèle et l’organisation sont clairement définis, les synergies sont exploitées au maximum, l’objectif étant d’être autosuffisant à moyen terme.

Pour les maîtres d’ouvrage et les planificateurs, ces harmonisations apportent des simplifications essentielles dans la planification des bâtiments et des sites. Vous n’avez plus besoin que d’un seul système de calcul.

Avec le contrat de collaboration, les jalons pour la forme concrète sont désormais posés. Le lancement du label Bâtiment adapté et des deux labels Areal est prévu pour mi-2023.

Pour toute question

Brigitte Mader, Communication OFEN,
+41 58 485 60 46, brigitte.mader@bfe.admin.ch

Contacts directs pour les demandes de renseignements sur les labels des bâtiments en Suisse

Organisation de l’entreprise Suisse alémanique
Andreas Meyer Primavesi, +41 61 205 25 51, andreas.meyer@minergie.ch, andreas.meyer@geak.ch

Organisation Suisse Romande
Olivier Meile, +41 27 205 70 11, olivier.meile@minergie.ch, olivier.meile@cecb.ch

Organizzazione Svizzera Italiana (organisation suisse italienne)
Milton Generelli, +41 91 290 88 12, milton.generelli@minergie.ch, milton.generelli@cece.ch